FOCUS – Vente d’immeuble à Genève : « share deal » vs. « asset deal »
Une question nous est souvent posée : “je suis une personne physique, je détiens mon bien immobilier au travers d’une société, ferais-je mieux de vendre l’immeuble (asset deal) et de liquider ensuite la société ou plutôt de vendre les actions de la société (share deal) ?”. La réponse est à la fois simple et compliquée. Explications.
Share deal : un marché plus restreint
Tout d’abord et il est important de le comprendre, plus rares sont les acheteurs capables d’acheter les actions d’une société immobilière (share deal). En effet, la due diligence liée s’en trouve plus complexe, plus longue, plus coûteuse et demande une certaine expertise puisqu’il s’agit d’analyser une société en plus des caractéristiques du bien immobilier. En décidant de vendre les actions de votre société immobilière plutôt que de vendre le bien immobilier, il est certain que vous vous couperez donc d’une partie du marché. Mais bien évidemment et comme pour n’importe quelle transaction, il suffit d’un acheteur convaincu pour qu’une vente s’opère. La question est donc dans un deuxième temps plutôt d’ordre fiscal. En d’autres termes, la question à se poser est la suivante : “Quel montant net vous restera-t-il après paiement des impôts dans les deux scénarios ?”
Share deal: un marché plus restreint
Tout d’abord et il est important de le comprendre, plus rares sont les acheteurs capables d’acheter les actions d’une société immobilière (share deal). En effet, la due diligence liée s’en trouve plus complexe, plus longue, plus coûteuse et demande une certaine expertise puisqu’il s’agit d’analyser une société en plus des caractéristiques du bien immobilier. En décidant de vendre les actions de votre société immobilière plutôt que de vendre le bien immobilier, il est certain que vous vous couperez donc d’une partie du marché. Mais bien évidemment et comme pour n’importe quelle transaction, il suffit d’un acheteur convaincu pour qu’une vente s’opère. La question est donc dans un deuxième temps plutôt d’ordre fiscal. En d’autres termes, la question à se poser est la suivante : “Quel montant net vous restera-t-il après paiement des impôts dans les deux scénarios ?”
Éthique
L’éthique au premier plan
Rosset Immobilier a toujours fait preuve d’un engagement très actif au sein des associations professionnelles (USPI Genève, Vaud, Fribourg), un gage de respect des principes de déontologie. En 2009, l’entreprise a édicté un « code de conduite professionnelle » obligatoirement signé par l’ensemble des collaborateurs.
Éthique
L’éthique au premier plan
Rosset Immobilier a toujours fait preuve d’un engagement très actif au sein des associations professionnelles (USPI Genève, Vaud, Fribourg), un gage de respect des principes de déontologie. En 2009, l’entreprise a édicté un « code de conduite professionnelle » obligatoirement signé par l’ensemble des collaborateurs.
Éthique
L’éthique au premier plan
Rosset Immobilier a toujours fait preuve d’un engagement très actif au sein des associations professionnelles (USPI Genève, Vaud, Fribourg), un gage de respect des principes de déontologie. En 2009, l’entreprise a édicté un « code de conduite professionnelle » obligatoirement signé par l’ensemble des collaborateurs.
La satisfaction de nos clients est notre priorité. Parce que chacun a ses propres attentes, nous avons à cœur de proposer des prestations personnalisées et taillées sur mesure.
